La protection des données personnelles et de la vie privée dans le secteur de la digitalisation est un sujet qui est au centre de bon nombre de préoccupations. D’origine française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, abrégée en « CNIL », est un organisme administratif autonome chargé de répondre à ces préoccupations. Sa mission principale est de s’assurer que l’informatique ne porte préjudice ni au citoyen ni à ses droits. Cet article vous en dira plus sur le rôle de la CNIL.
Sommaire
Quel est le rôle principal de la CNIL ?
Le rôle de la CNIL est la protection de la vie privée des citoyens à travers les données numériques personnelles. Aujourd’hui, une partie de la vie de chacun d’entre nous est virtuelle. Des données concernant la vie privée de chacun sont stockées quelque part. Celles-ci étant précieuses et strictement confidentielles, elles se doivent d’être protégées.
En effet, chaque citoyen peut bénéficier de la protection de ses données personnelles. Cela est désormais possible grâce au règlement général sur la protection des données (RGDP). Ainsi, sur la base de ce règlement, la CNIL agit en faveur des citoyens. Son rôle est d’une importance capitale. Elle doit veiller à ce que les données personnelles stockées dans les fichiers publics ou privés soient protégées de toute violation ou attaque.
En gros, le rôle de la CNIL consiste à lutter contre les intrusions criminelles dans la vie privée des citoyens. Ce faisant, elle s’assure le respect des droits liés à la vie privée des citoyens ou plus clairement, les droits informatiques et libertés. Ces droits représentent des principes en faveur desquels agira la CNIL. Par conséquent, elle vous permet de bénéficier du droit d’information sur toutes vos données personnelles.
Vous avez aussi le droit d’accéder à toutes vos données personnelles, et cela gratuitement. Il vous suffira d’en faire la demande auprès de la structure concernée. Par ailleurs, le droit de rectification vous permet d’agir sur vos données personnelles et de procéder à des rectifications au besoin. Toujours dans l’optique de protéger votre vie privée, la CNIL veille à ce que vous bénéficiiez du droit de radiation.
Ainsi, si une information vous concernant a été insérée dans une base de données, vous avez le droit de faire une demande de suppression desdites informations. Vous avez également la possibilité de refuser la collecte de données vous concernant si elles doivent être transmises à des tiers. Cette visée motive la CNIL à effectuer des contrôles annuels sur la base des plaintes qu’elle a reçues. Les sociétés ciblées par ces plaintes sont alors soumises à une vérification rigoureuse. De plus, vu qu’elle n’est pas sous l’autorité du gouvernement, elle joue son rôle sans aucune interférence et en toute transparence et impartialité.
Protection de l’information
Dans le but d’accomplir parfaitement son rôle de protection des données privées des citoyens, la CNIL s’est assigné des missions bien précises.
Sa première mission est l’information et la protection. Ce rôle est fondamental et mérite d’occuper la première place des prérogatives de la CNIL. Pour qu’elle puisse mener à bien sa mission principale, elle doit se mettre à disposition des citoyens. Elle doit fournir des informations relatives à la protection de leurs données personnelles.
Cela dit, les autorités administratives et autres structures peuvent contacter la CNIL pour bénéficier des outils et documents nécessaires pour les informer. Dans cette même optique, elle peut procéder à des séances de sensibilisation pour mieux diffuser l’information. D’un autre côté, elle doit jouer son rôle de gardien et de protecteur des données personnelles.
Vous pouvez donc prendre contact avec elle pour signaler un abus ou autre acte allant à l’encontre de la protection de vos données privées. Il peut s’agir par exemple de piratage informatique ou d’usurpation d’identité. La CNIL se charge d’enregistrer votre plainte et d’agir en conséquence.
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Rôle d’accompagnement
La deuxième mission de la CNIL est qu’elle accompagne et conseille. Cette mission lui confère le rôle d’expert en matière de droit sur la protection des données personnelles. Cela dit, elle accompagne et conseille notamment les députées, sénateurs et le gouvernement sur les projets de loi. Elle peut impacter positivement certaines décisions législatives. Hors du gouvernement et de ses membres, elle intervient aussi auprès des particuliers en proposant ses idées.
En troisième, nous avons le contrôle. Par ses responsabilités, la CNIL procède à des contrôles dans les structures privées comme dans celles administratives. Elle contrôle notamment la bonne utilisation des systèmes de vidéo protection. Elle a le droit d’accéder à tous les outils et documents liés aux données personnelles des citoyens. Cela facilite le contrôle et permet la transparence. Ce contrôle vise surtout à s’assurer du respect des lois de l’informatique et de la liberté.
La position de la CNIL lui confère un certain nombre de pouvoirs comme celui de la sanction. C’est d’ailleurs sa quatrième mission. À la suite des contrôles, un autre rôle de la CNIL est de procéder à la sanction des organisations qui enfreignent la législation. Elle a le droit d’imposer des sanctions financières et des injonctions. Sur ce point, elle travaille avec la justice et le trésor public. Celle-ci collecte les fonds liés à ces sanctions. Notons que ces sanctions vont souvent à 3 millions d’euros.
Pour finir, nous avons la mission d’anticipation. La CNIL se donne pour mission d’anticiper sur les éventuelles atteintes aux droits relatives à la protection et au respect des données personnelles de chaque individu. Avec l’évolution de la technologie, elle compte relever ce défi et prévenir les actions malveillantes. Elle fait aussi appel à des professionnels extérieurs pour mieux l’aider. Dans le même temps, elle surveille l’évolution des nouvelles technologies pour prévoir celles qui pourraient entraver la liberté de chaque individu.
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